NOTIFICATION D’UNE MESURE CONSERVATOIRE
Date : 5 novembre 2026 De : Loire Équipements SAS, Tours À : M. Adrien Morel, chef d’équipe
Monsieur,
À la suite d’un incident signalé le 4 novembre concernant l’accès non autorisé à un dossier client, l’entreprise prend une mesure immédiate et temporaire afin de protéger les personnes et les données pendant la vérification des faits. Cette décision ne conclut pas que vous avez commis un manquement et ne constitue pas une sanction disciplinaire.
Période et rémunération
Vous êtes dispensé de présence sur site du 5 au 12 novembre inclus. La mesure est rémunérée : votre salaire et les avantages habituels continuent d’être versés pendant cette période. Les ressources humaines réexamineront la nécessité de la mesure le 10 novembre et vous informeront de toute prolongation ou levée. Le retour au travail pourra être organisé avant la date indiquée si le risque est écarté.
Organisation et contact
Vous ne contactez pas les clients ni les témoins au sujet de l’incident et ne tentez pas d’accéder au dossier concerné. Vous pouvez joindre Mme Élodie Martin, ressources humaines, pour toute question administrative ou pour transmettre des éléments utiles. Vous restez libre de demander conseil et de présenter votre version. Les informations sont limitées aux personnes chargées de l’enquête.
Une procédure disciplinaire éventuelle sera engagée séparément, dans les délais et avec les garanties prévus par le Code du travail. La mise à pied conservatoire doit rester nécessaire, provisoire et distincte d’une sanction; l’article L. 1332-3 du Code du travail ne permet une mesure immédiate que lorsque les faits allégués la rendent indispensable. La décision finale dépendra des faits vérifiés et de vos explications.