POLITIQUE DE CONGÉ APRÈS LE DÉCÈS D’UN ENFANT
Employeur : Atelier des Rives SAS Contact RH confidentiel : rh@atelierdesrives.fr Public concerné : salariés du secteur privé
L’entreprise accueille avec confidentialité toute demande d’absence après le décès d’un enfant. Le salarié informe l’employeur de la date et des périodes souhaitées selon les délais prévus par la loi et la convention collective; seules les pièces nécessaires à l’ouverture des droits sont demandées. Aucun salarié n’est tenu de partager des détails médicaux ou familiaux avec son responsable hiérarchique.
À la date de cette politique, le congé pour décès est de 12 jours ouvrables dans le cas général du décès d’un enfant et de 14 jours ouvrables dans les situations prévues pour un enfant de moins de 25 ans, un enfant lui-même parent ou une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente. Un congé de deuil supplémentaire de 8 jours peut s’ajouter lorsque les conditions légales sont réunies; il peut être fractionné et pris dans le délai légal d’un an. Une convention collective peut prévoir une durée plus favorable.
Les RH confirment les droits applicables à la situation, les dates, le maintien de rémunération ou les indemnités et les démarches auprès des organismes sociaux. Le salarié peut demander un accompagnement et modifier son organisation de travail à son retour. Cette politique n’écarte aucun droit, ne réduit pas les congés conventionnels et sera revue si les textes évoluent.