ACCORD PARENTAL D’ORGANISATION QUOTIDIENNE
Parents : Mme Sarah Dubois et M. Mehdi Laurent Enfant : Lina, née le 4 avril 2018 Résidence habituelle convenue : 10 rue des Mimosas, Bordeaux
Les parents souhaitent organiser les semaines de Lina sans modifier l’exercice conjoint de l’autorité parentale. À titre de calendrier proposé, Lina séjourne chez son père un week-end sur deux, du vendredi après l’école au dimanche à 18 h, et la moitié des vacances selon un calendrier établi chaque année. Les parents se préviennent par écrit au moins sept jours à l’avance en cas de changement non urgent et échangent les informations scolaires et médicales nécessaires.
Les décisions importantes relatives à la santé, la scolarité et l’orientation sont prises conformément aux règles de l’autorité parentale. Chaque parent peut accomplir les actes usuels dans les limites prévues par la loi; aucun parent ne doit utiliser cet accord pour empêcher un contact ou une consultation médicale nécessaire. Les échanges de l’enfant se déroulent au lieu convenu, sans discussion conflictuelle devant elle.
Cet accord ne constitue pas une délégation d’autorité parentale, ne fixe pas à lui seul une pension alimentaire et ne remplace pas une décision judiciaire. Si les parents veulent rendre un accord opposable ou si un désaccord sérieux survient, ils peuvent demander l’homologation au juge aux affaires familiales ou solliciter une médiation familiale. L’intérêt de l’enfant prime; ses besoins, sa sécurité et son âge doivent guider toute adaptation.