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Exemple d’avenant de travail à temps partiel

Un avenant détaillant la durée de travail, les horaires, leur répartition, la rémunération et les conditions de modification.

Droit applicable : France — contrat de travail à temps partiel

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

AVENANT DE PASSAGE À TEMPS PARTIEL

Employeur : Librairie des Halles SAS, Orléans Salariée : Mme Inès Laurent, conseillère de vente Date d’effet : 1er décembre 2026

À la demande de la salariée et après accord de l’employeur, la durée contractuelle de travail est fixée à 28 heures par semaine, soit 121,33 heures mensualisées. La rémunération brute mensuelle de référence à temps plein de 2 450 € est ajustée au prorata à 1 960 € brut (2 450 € × 28/35), sous réserve des éléments variables et avantages prévus au contrat.

Répartition habituelle

Les heures sont réparties comme suit : lundi 9 h–12 h et 13 h–17 h; mardi 9 h–12 h et 13 h–17 h; mercredi 9 h–12 h et 13 h–17 h; jeudi 9 h–12 h et 13 h–17 h. Chaque journée comprend une pause non rémunérée d’une heure. Le vendredi est non travaillé. La salariée reçoit un planning écrit; toute modification de la répartition respecte le délai de prévenance et les cas prévus par le contrat, l’accord collectif et la loi.

Heures complémentaires

Des heures complémentaires ne peuvent être demandées que dans les limites légales et conventionnelles, avec information préalable. Elles sont rémunérées avec la majoration applicable. La salariée peut refuser une demande irrégulière ou présentée hors des conditions de prévenance prévues par les textes. Les heures réellement effectuées sont enregistrées.

Durée et autres clauses

Le présent avenant ne modifie pas les autres clauses du contrat, notamment l’emploi, le lieu de travail, les congés et l’ancienneté. La durée prévue est supérieure à la durée minimale de principe de 24 heures par semaine; aucune renonciation générale à cette protection n’est demandée. Le document doit être rapproché de la convention collective applicable et signé par les deux parties avant sa date d’effet.

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