PROJET DE CESSION D’ACTIONS ENTRE ASSOCIÉS
Cédante : Mme Clara Vidal Acquéreur : M. Hugo Rey Société : Atelier des Rives SAS, Montpellier Titres : 300 actions ordinaires
La cédante propose de céder à l’acquéreur 300 actions qu’elle détient, représentant 15 % du capital selon le registre communiqué. Le prix provisoire est de 42 000 €, sous réserve de la vérification des comptes, des dettes, des engagements hors bilan et des clauses statutaires. Le prix sera réglé à la réalisation par virement sur le compte de la cédante.
La cession est conditionnée à la remise des statuts et pactes à jour, à l’obtention de tout agrément requis, à la renonciation ou expiration des droits de préemption et à la signature de l’ordre de mouvement. Les parties établiront un état des distributions, comptes courants d’associés, garanties personnelles et litiges à la date de réalisation. Aucun passif non divulgué n’est accepté par l’acquéreur sans clause expresse.
La cédante déclare être propriétaire des actions et n’avoir constitué aucune sûreté à leur égard. L’acquéreur reconnaît avoir reçu les informations financières disponibles et peut solliciter son propre conseil. Les déclarations de garantie, la retenue de prix, les conditions suspensives et la confidentialité seront fixées dans l’acte définitif.
Ce projet ne transfère pas les actions tant que les formalités et le paiement ne sont pas accomplis. Les parties vérifient les restrictions de cession, l’enregistrement fiscal, les mouvements de titres, la mise à jour des registres sociaux et les conséquences de la cession au regard du pacte et du régime matrimonial éventuel.