CONVENTION DE PARTENARIAT COMMERCIAL
Parties et projet
Le 1er octobre 2026, Atelier Pollen SAS, à Nantes, et Comptoir des Possibles SAS, à Rennes, conviennent de mener une campagne de lancement de produits artisanaux en Bretagne.
1. Prestations
Atelier Pollen conçoit les visuels et prépare trois campagnes numériques. Comptoir des Possibles fournit les informations produit, valide les maquettes sous cinq jours ouvrés et gère les ventes. Les parties établissent un calendrier écrit et désignent chacune un contact de projet.
2. Prix et frais
Comptoir des Possibles paie 12 000 € HT en trois étapes : 4 000 € au démarrage, 4 000 € à la validation des maquettes et 4 000 € à la livraison. Les dépenses externes ne sont remboursées qu’après accord écrit et justificatif. Chaque partie tient sa comptabilité et supporte ses propres coûts.
3. Statut des parties
La convention ne crée ni société, ni mandat de représentation, ni relation de travail. Chaque partie agit en son nom, ne peut engager l’autre et ne partage pas les bénéfices ou pertes de l’autre. Si l’organisation réelle du projet évolue, les parties réexaminent sa qualification juridique.
4. Livrables et confidentialité
Les droits sur les visuels sont réglés par une cession distincte précisant les droits, usages, territoire et durée. Les informations confidentielles ne sont utilisées que pour le projet et ne sont partagées qu’avec les personnes qui en ont besoin.
5. Durée et fin
Le partenariat prend fin le 31 mars 2027. Chaque partie peut le résilier pour manquement non corrigé sous 15 jours après notification. Les prestations réalisées et frais approuvés restent payables.
Droit français. La convention doit être réexaminée si les faits créent une activité commune ou des engagements différents de ceux décrits.