LETTRE DE CONCERTATION AVANT TRAVAUX EN LIMITE SÉPARATIVE
Expéditeur : Mme Anaïs Perrin, 6 rue des Vignes, Dijon Destinataire : M. et Mme Laurent, propriétaires du 8 rue des Vignes Objet : information préalable sur la reprise du mur de clôture
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon projet de reprendre, depuis ma parcelle cadastrée section AB n° 214, une partie du mur de clôture situé entre nos propriétés. Le chantier envisagé comprend la dépose de trois mètres de couvertine, la réparation des joints et la pose d’une nouvelle protection contre les infiltrations. L’entreprise Bâtir Bourgogne prévoit une intervention de deux jours à partir du 16 novembre 2026, sous réserve des conditions météorologiques.
Avant toute intervention, je vous propose une visite contradictoire le 5 novembre afin de photographier l’état actuel des lieux, repérer les limites et convenir de l’accès au chantier. Je vous transmettrai l’attestation d’assurance de l’entreprise et son descriptif technique. Aucun échafaudage, ancrage ni accès à votre terrain ne sera réalisé sans votre accord préalable. Si le mur est mitoyen, si les titres de propriété prévoient une règle particulière, ou si une autorisation d’urbanisme est nécessaire, ces points devront être vérifiés avant le début des travaux.
Le présent courrier est une demande de dialogue et ne constitue ni une autorisation administrative ni une mise en demeure. Il ne prétend pas appliquer en France la procédure britannique de « party wall notice ». Je reste disponible pour convenir par écrit des précautions, du constat d’état et de la remise en état des éventuels dommages imputables au chantier.