CONTRAT DE PRÊT ENTRE PARTICULIERS
Prêteuse : Mme Camille Faure, domiciliée à Bordeaux Emprunteur : M. Hugo Faure, domicilié à Mérignac Somme prêtée : 4 000 €
La prêteuse remet à l’emprunteur la somme de 4 000 € par virement bancaire le 2 novembre 2026. L’emprunteur reconnaît recevoir cette somme à titre de prêt et non de don. Les parties conviennent d’un prêt sans intérêt, remboursable en dix versements mensuels de 400 € à compter du 5 décembre 2026, par virement sur le compte communiqué par la prêteuse. Chaque versement sera conservé dans les relevés bancaires et porté sur un tableau de suivi signé.
Toute modification de calendrier doit être convenue par écrit. L’emprunteur peut rembourser par anticipation sans pénalité au titre de cet accord. En cas de retard, la prêteuse adressera un relevé des sommes restant dues et proposera un échange avant toute action. Aucun frais, intérêt ou pénalité n’est dû sans base contractuelle et légale vérifiée. Le contrat ne donne pas à la prêteuse le droit de prélever des fonds ni de saisir des biens sans titre exécutoire.
Les parties conservent chacune un original signé et renseignent exactement la somme en chiffres et en lettres. Elles vérifieront les obligations de déclaration fiscale applicables au montant et à la situation du prêt. En cas de désaccord, la preuve du versement, les paiements et les échanges écrits seront conservés. Cet exemple ne remplace pas un conseil si le prêt comporte des intérêts, une sûreté, plusieurs échéances ou des conséquences successorales.