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Convention de garde et de soins d’un animal de compagnie

Un accord de garde à domicile qui prévoit les instructions, contacts d’urgence, frais vétérinaires et limites de responsabilité.

Droit applicable : France — garde d’un animal de compagnie

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONVENTION DE GARDE D’ANIMAL

Propriétaire : M. Hugo Perrin Gardienne : Mme Zoé Marchand Animal : Oslo, chien identifié, 6 ans Période : du 6 au 13 novembre 2026

La gardienne accueille Oslo à son domicile pendant les dates indiquées. Elle lui donne sa nourriture habituelle deux fois par jour, le promène en laisse et lui administre uniquement le traitement vétérinaire indiqué par écrit dans l’annexe. Le propriétaire remet la nourriture, le carnet de santé, les coordonnées du vétérinaire et un numéro à joindre en urgence.

Le prix est de 25 € par jour, soit 175 € pour la période, payable à la remise de l’animal. Les frais vétérinaires ordinaires sont à la charge du propriétaire. En cas d’urgence, la gardienne contacte le propriétaire; si celui-ci ne répond pas et qu’un vétérinaire estime une intervention nécessaire, elle autorise les soins urgents raisonnables. Elle conserve les justificatifs et prévient le propriétaire dès que possible.

Le propriétaire déclare que l’animal est identifié, que ses vaccinations sont à jour selon les recommandations vétérinaires et qu’il ne connaît pas de comportement dangereux non signalé. La gardienne suit les consignes de sécurité et ne confie pas l’animal à un tiers sans accord. Toute morsure, blessure, fuite ou maladie est signalée sans délai.

Cette convention ne transfère pas la propriété de l’animal et ne limite pas les responsabilités légales qui ne peuvent être écartées. Si la prestation est fournie à titre professionnel, les obligations d’information, de qualification, de déclaration et d’assurance propres à l’activité doivent être vérifiées.

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