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Convention de visites à domicile pour un animal

Un accord de visites pour un animal de compagnie avec horaires, alimentation, urgences et preuve des interventions.

Droit applicable : France — garde d’animaux à domicile

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONVENTION DE VISITES À DOMICILE POUR UN ANIMAL

Propriétaire : Mme Jade Colin, Bordeaux Intervenant : Pattes du Parc, entreprise individuelle Animal : Minette, chatte identifiée Période : du 24 au 29 décembre 2026

L’intervenant effectue une visite quotidienne de 30 minutes au domicile situé 8 rue du Parc. Il donne la ration prévue, renouvelle l’eau, nettoie la litière et vérifie que l’animal se comporte normalement. Il envoie un bref compte rendu à la propriétaire après chaque visite, sans publier de photo ni d’adresse.

Le prix est de 22 € TTC par visite, payé à la réservation. La propriétaire remet une clé dans une enveloppe scellée, le carnet de santé, les coordonnées du vétérinaire et un contact d’urgence. La clé est conservée de manière sécurisée, ne peut être copiée et est restituée au plus tard le 30 décembre.

En cas de maladie, fuite ou dommage, l’intervenant contacte immédiatement la propriétaire. Si une urgence vétérinaire exige une action avant de pouvoir la joindre, il suit l’avis du vétérinaire et conserve les justificatifs. Les frais de soins restent à la charge de la propriétaire sauf faute imputable à l’intervenant établie selon les règles applicables.

L’intervenant déclare disposer des assurances et, si son activité l’exige, des déclarations ou qualifications requises. Le propriétaire confirme que l’animal ne présente pas de risque non signalé et que les consignes sont à jour. Si la prestation comprend une garde professionnelle soumise à une réglementation particulière, les formalités de bien-être animal et d’activité doivent être vérifiées; cette convention ne remplace pas une pension agréée si elle est nécessaire.

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