ATTESTATION DE CESSION D’UN CHAT
Cédante : Mme Sarah Martin, domiciliée à Angers Nouvelle détentrice : Mme Inès Petit, domiciliée à Nantes Animal : chat européen « Moka », femelle, née le 2 juin 2024 Identification I-CAD : 250 268 743 112 456
La cédante remet gratuitement à la nouvelle détentrice l’animal identifié ci-dessus. Elles constatent que le chat est remis le 15 novembre 2026, avec son carnet de santé, le certificat vétérinaire établi le 3 novembre 2026, les informations sur les vaccins et les coordonnées du vétérinaire habituel. La cédante transmet les informations nécessaires à la mise à jour du fichier d’identification I-CAD et conserve une copie de la preuve de cession.
La nouvelle détentrice reconnaît avoir reçu et signé le certificat d’engagement et de connaissance relatif aux besoins spécifiques de l’espèce le 1er novembre 2026. Pour les animaux concernés, la cession ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance de ce certificat. Les parties vérifieront les autres documents exigés selon l’espèce, le mode de cession et la situation de l’animal.
La remise ne garantit pas un état de santé futur et ne dispense pas d’une consultation vétérinaire. Le présent écrit ne permet pas de contourner les règles d’identification, de protection animale ou d’interdiction de certaines ventes. Les parties ne publieront pas les coordonnées privées de l’autre et signaleront toute erreur d’identification à l’organisme compétent.