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Projet de reprise progressive après un arrêt de travail

Un plan de discussion avec l’employeur et le médecin du travail, sans remplacer les prescriptions ni la procédure de temps partiel thérapeutique.

Droit applicable : France — reprise et santé au travail

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PROJET DE REPRISE PROGRESSIVE DU TRAVAIL

Salarié : M. Mathieu Leroy Employeur : Atelier Loire SAS Fonction : technicien de maintenance Reprise envisagée : 16 novembre 2026

À la suite de mon arrêt de travail, je souhaite organiser une reprise compatible avec les recommandations médicales. Je propose, à titre de discussion, une première période avec des tâches de diagnostic documentaire et de préparation d’interventions, sans port de charges ni déplacement sur chantier, puis un réexamen après deux semaines. Je ne joins pas de diagnostic à ce document et je demande un rendez-vous confidentiel avec le service de prévention et de santé au travail.

La reprise à temps partiel thérapeutique, lorsqu’elle est envisagée, doit suivre les prescriptions et accords administratifs requis; elle ne peut pas être mise en place par ce seul plan. Les horaires, la rémunération, les indemnités journalières, l’aptitude et les adaptations doivent être confirmés par les professionnels compétents et l’employeur. Les informations médicales détaillées restent couvertes par le secret médical.

Le responsable hiérarchique vérifiera les tâches compatibles, organisera un point hebdomadaire et évitera toute collecte de données de santé non nécessaire. Le salarié peut signaler une difficulté et demander une nouvelle évaluation. Ce plan n’est ni un avis d’aptitude ni une modification du contrat; il devient applicable uniquement après validation des horaires et mesures par les personnes compétentes.

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