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Autorisation d’utilisation d’une photographie

Une autorisation limitée qui identifie l’image, les supports, la durée et les usages consentis par la personne représentée.

Droit applicable : France — droit à l’image et données personnelles

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

AUTORISATION LIMITÉE D’UTILISATION D’IMAGE

Personne représentée : Mme Lila Moreau Organisme : Association Les Rives en fête Photographie : portrait réalisé lors de l’événement du 10 octobre 2026

J’autorise l’association à utiliser la photographie décrite pour annoncer ses ateliers culturels sur son site internet et dans son rapport annuel imprimé, pendant une durée de deux ans à compter de la signature. Toute utilisation sur une affiche commerciale, dans une publicité payante, pour une autre campagne ou dans un contexte susceptible de porter atteinte à ma dignité nécessite une autorisation distincte.

L’autorisation est consentie à titre gratuit. L’association s’engage à ne pas associer mon nom complet à l’image sans accord séparé et à ne pas communiquer la photographie à des partenaires pour leurs propres campagnes. Je peux contacter l’association pour demander l’arrêt des usages futurs; les supports déjà imprimés et diffusés peuvent ne pas être récupérables. Les droits des personnes visibles en arrière-plan doivent aussi être respectés.

Si l’image permet de m’identifier, son utilisation peut également impliquer un traitement de données personnelles. L’association m’informe de sa base juridique, de la durée de conservation et des modalités d’exercice de mes droits. Pour un mineur, l’autorisation du ou des représentants légaux et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant sont nécessaires. Cette autorisation n’est ni générale ni irrévocable et ne transfère pas mes droits d’auteur sur la photographie.

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