NOTIFICATION DE DISPENSE D’EXÉCUTION DU PRÉAVIS
Date : 2 novembre 2026 De : L’Échoppe des Livres SAS, Lille À : M. Paul Lefèvre, responsable de magasin
Monsieur,
Par lettre remise contre récépissé ce jour, l’entreprise vous a notifié votre licenciement pour le motif exposé dans cette lettre séparée. Sous réserve des règles de préavis de votre contrat et de la convention collective, le préavis applicable est de deux mois à compter de la notification. L’entreprise vous dispense de travailler pendant cette période; vous n’avez donc pas à vous présenter sur le lieu de travail à partir du 3 novembre.
Indemnité compensatrice
Votre rémunération brute mensuelle de référence est de 3 500 €. Pour deux mois complets, l’indemnité compensatrice de préavis estimée est de 7 000 € brut (3 500 € × 2), avant cotisations et ajustements légalement applicables. La paie vérifiera les éléments de rémunération entrant dans l’assiette et indiquera le montant définitif sur le bulletin. Les congés payés afférents au préavis sont traités conformément à la loi.
Date de fin et documents
La dispense de travail ne réduit pas l’indemnité due lorsque l’employeur décide de la dispense et ne transforme pas le préavis en une somme choisie arbitrairement. Le contrat prend fin à l’échéance juridique du préavis, calculée depuis la date effective de notification; les documents de fin de contrat et le solde de tout compte seront établis à cette échéance.
Cette lettre ne s’applique pas si une règle particulière exclut l’indemnité, notamment selon le motif légal de rupture ou une dispense demandée par le salarié. Les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du Code du travail, la convention collective, la rémunération de référence et la date de notification doivent être contrôlés avant envoi. Le terme anglais « PILON » ne décrit pas exactement le mécanisme français.