MANDAT SPÉCIAL POUR UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE
Mandante : Mme Élise Fournier, domiciliée à Metz Mandataire : M. Paul Fournier, domicilié à Metz Organisme : mairie de Metz, service des affaires générales
Je donne mandat à Paul Fournier pour déposer en mon nom le dossier de renouvellement de ma carte d’identité, remettre les pièces énumérées dans l’annexe et retirer le récépissé de dépôt. Ce mandat ne l’autorise pas à signer une déclaration de perte, modifier mon état civil, conclure un contrat, recevoir des fonds ni accomplir une autre démarche. L’organisme peut exiger ma présence ou un formulaire officiel; le présent document ne remplace pas ses exigences.
Le mandat prend effet le 2 novembre 2026 et expire le 30 novembre 2026. Le mandataire me rendra les originaux immédiatement après le dépôt et ne conservera que les copies nécessaires au suivi. Il ne peut déléguer sa mission. Les données d’identité ne seront utilisées que pour cette démarche et conservées aussi brièvement que possible.
Le mandat est donné au sens des articles 1984 et suivants du Code civil, dans les limites décrites. Il peut être révoqué par écrit, sous réserve d’en informer le mandataire et l’organisme. Certains actes exigent une forme authentique ou des pouvoirs spéciaux et ne peuvent pas être accomplis sur la base de ce simple mandat; les opérations immobilières, donations et actes patrimoniaux importants doivent être vérifiés avec un notaire.