LETTRE D’INSTRUCTIONS AU NOTAIRE
Futurs époux : Mme Élise Moreau et M. Julien Robert Mariage envisagé : 20 mars 2027, mairie de Nantes Objet : étude d’un contrat de mariage
Maître,
Nous souhaitons étudier un régime de séparation de biens pour notre mariage. Mme Moreau exerce une activité indépendante et M. Robert est salarié. Nous possédons chacun des biens avant le mariage et prévoyons d’acquérir éventuellement un logement ensemble. Nous vous demandons d’expliquer les effets de ce régime sur les biens présents et futurs, les dettes professionnelles, les comptes communs, le logement familial et les conséquences d’un décès ou d’une séparation.
Nous comprenons que le contrat de mariage français doit être reçu par un notaire avant la célébration. À défaut de contrat, le régime légal applicable s’impose. Ce document est une demande de rendez-vous et d’étude, pas un contrat signé ni un choix définitif. Nous fournirons les informations patrimoniales utiles de manière confidentielle et demanderons à chacun de pouvoir poser ses questions séparément.
Merci de préciser les frais, les pièces nécessaires et la date limite pratique pour établir l’acte. Le régime choisi peut être modifié ultérieurement dans les conditions légales, mais cette démarche peut entraîner des coûts et formalités. Les effets patrimoniaux, successoraux et fiscaux dépendent de notre situation et doivent être expliqués avant signature. Un contrat prénuptial français n’est pas un accord privé de common law; l’intervention notariale est requise.