POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Responsable
Orbe Numérique SAS, 22 rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, est responsable des données traitées pour son site et son outil PlanifPro. Contact : confidentialite@orbe-numerique.example.
2. Données et finalités
Nous traitons les coordonnées professionnelles, identifiants, informations de facturation, demandes d’assistance et journaux de sécurité afin de créer les comptes, fournir le service, gérer les paiements, prévenir les abus et répondre aux demandes. Les bases juridiques pertinentes sont l’exécution du contrat, les obligations légales et, selon le traitement, notre intérêt légitime.
3. Destinataires et conservation
Les données sont accessibles au personnel habilité et à nos hébergeurs et prestataires de paiement, dans la mesure nécessaire et sous contrat. Les données de compte sont conservées pendant l’abonnement puis supprimées ou archivées selon les obligations et délais applicables. Les factures sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les durées sont précisées par finalité.
4. Droits
Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à l’adresse de contact ci-dessus. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5. Transferts et sécurité
Nous indiquons avant tout transfert hors de l’Espace économique européen les garanties appliquées. Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données; aucun dispositif ne garantit un risque nul.
Cette notice doit être adaptée aux traitements réellement effectués. Repères : RGPD, art. 13-14; CNIL, « Les durées de conservation des données ».