Exemple de convention de rémunération liée au résultat d’un projet

Une rémunération variable calculée selon une définition vérifiable du résultat, avec relevés, contrôle et alerte sur le risque de qualification en société.

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

CONVENTION DE RÉMUNÉRATION VARIABLE

Projet et parties

Le 10 novembre 2026, Les Ateliers du Canal SAS, à Lille, et Studio Clairière SAS, à Roubaix, organisent une exposition de design prévue du 1er mars au 30 avril 2027. Studio Clairière conçoit les supports et assure la coordination des exposants. Les parties veulent définir une rémunération liée aux recettes du projet, sans créer par cet écrit une société immatriculée.

1. Définition du résultat

Les « recettes nettes du projet » sont les sommes effectivement encaissées au titre des billets et des stands, hors TVA, diminuées uniquement des coûts directs listés en annexe : location du lieu, sécurité, impression et commissions de billetterie. Les frais généraux d’une partie ne sont pas déduits. Les dépenses nouvelles dépassant 1 000 € nécessitent un accord écrit préalable des deux parties.

2. Calcul et règlement

Dans les 30 jours suivant la clôture de l’exposition, Les Ateliers du Canal remet un relevé documenté. Studio Clairière reçoit 20 % des recettes nettes positives, avec un plafond de 24 000 € HT. Aucune rémunération variable n’est due si le calcul est nul ou négatif; chaque partie supporte ses propres dépenses non approuvées. Le paiement intervient sur facture conforme.

3. Contrôle

Studio Clairière peut, une fois dans les six mois suivant le relevé, faire vérifier les pièces directement liées au calcul par un expert-comptable tenu à la confidentialité. Si l’écart dépasse 5 % en sa défaveur, les frais raisonnables de vérification sont remboursés.

4. Statut et limites

Chaque partie conserve ses salariés, ses actifs et sa comptabilité. Aucune ne peut engager l’autre. La qualification juridique dépend toutefois de l’organisation réelle, des apports et de la participation aux résultats. Une activité commune organisée en vue de partager les bénéfices ou les pertes peut relever du droit des sociétés; les parties doivent alors choisir et formaliser la structure appropriée.

Repères : Code civil, articles 1832 et 1844-1. Une simple clause déclarant qu’aucune société n’existe ne suffit pas si les faits démontrent le contraire.