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Reconnaissance de dette entre particuliers

Un écrit de dette en euros qui indique l’origine, le montant en chiffres et en lettres et les modalités de remboursement.

Droit applicable : France — preuve d’une obligation de paiement

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

RECONNAISSANCE DE DETTE

Je soussignée, Mme Nina Robert, née le 14 août 1985 et domiciliée 3 rue des Acacias, Le Mans, reconnais devoir à M. Hugo Robert, domicilié 9 rue du Stade, Le Mans, la somme de 3 600 € (trois mille six cents euros), remise par virement le 15 octobre 2026 à titre de prêt personnel.

Je rembourserai cette somme sans intérêts en douze mensualités de 300 €, la première le 5 décembre 2026 et les suivantes le 5 de chaque mois. Les paiements seront effectués par virement; chaque partie conservera les relevés correspondants. Je peux rembourser par anticipation sans pénalité. Toute modification de l’échéancier doit être convenue par écrit et signée par les deux parties.

Cette reconnaissance constate une dette et ne constitue ni un don, ni une sûreté, ni un titre exécutoire permettant une saisie immédiate. Le créancier doit obtenir un titre exécutoire par la voie légale avant toute exécution forcée. Les parties vérifieront les obligations fiscales applicables au prêt et conserveront la preuve du versement initial.

Le débiteur doit écrire lui-même la somme due en chiffres et en lettres lorsque la loi l’exige, dater et signer l’acte; une erreur de montant peut nuire à sa valeur probante. Le texte final doit correspondre exactement aux fonds versés et aux conditions convenues.

Fait au Mans, le 26 octobre 2026, en deux originaux. Signature de la débitrice : Nina Robert

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