CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER
Projet : réhabilitation de l’ancien atelier, 14 rue des Tanneurs, Tours Maître d’ouvrage : SCI des Tilleuls Assistant au développement : Projet Loire SAS Date : 12 octobre 2026
La SCI confie à Projet Loire la coordination des études préalables, du calendrier des intervenants et de la préparation du dossier de décision pour un programme de huit logements. La mission comprend la collecte des titres et diagnostics disponibles, la consultation d’un architecte, l’estimation des coûts et le suivi des échanges avec les bureaux d’études.
Le budget prévisionnel des études est de 38 000 € HT. Toute dépense supérieure à 2 000 € ou tout engagement de travaux requiert l’accord écrit du maître d’ouvrage. Les honoraires de coordination sont de 4 800 € HT par mois pendant six mois, sur facture détaillée.
L’assistant ne garantit ni la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, ni le financement, ni la rentabilité. Le maître d’ouvrage reste responsable des décisions, du choix des professionnels et du respect des autorisations avant travaux. Une vente en l’état futur d’achèvement, un contrat de construction ou un marché de travaux relève de règles propres et ne résulte pas de la présente convention.
Les parties tiennent un registre des décisions et signalent sans délai tout risque de dépassement. La convention prend fin le 30 avril 2027 ou plus tôt par accord écrit. Les prestations réalisées et frais autorisés restent dus. Droit français; assurance, responsabilité, propriété des études et traitement des données doivent être vérifiés avant signature.