MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
Maître d’ouvrage : Mme Élodie Perrin, Nantes Entreprise : Bâtir Loire SARL Chantier : 18 rue de la Paix, Nantes Début prévisionnel : 16 novembre 2026
L’entreprise réalise les travaux décrits au devis BL-2681 : remplacement de huit fenêtres, isolation intérieure d’un mur et réfection de la salle d’eau. Le prix forfaitaire est de 31 400 € TTC, sous réserve des quantités et exclusions indiquées. Toute prestation supplémentaire doit être décrite et chiffrée dans un avenant accepté avant exécution.
Le calendrier prévoit la préparation du chantier du 16 au 20 novembre, les fenêtres du 23 au 27 novembre, puis la salle d’eau du 30 novembre au 11 décembre. Les délais peuvent être ajustés en cas d’aléa documenté, après information de la cliente. Des situations d’avancement sont facturées selon l’échéancier annexé; le solde est payable après réception et remise des réserves.
L’entreprise protège les lieux, évacue les déchets selon les règles applicables et remet les notices des équipements. Avant le démarrage, elle fournit son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsque les travaux y sont soumis, son assurance décennale mentionnant les activités effectivement couvertes. La cliente vérifie les autorisations de copropriété et d’urbanisme nécessaires.
La réception est organisée contradictoirement et consignée par écrit, avec réserves éventuelles et délais de correction. Les garanties légales de construction s’appliquent selon la nature des travaux et leurs conditions; elles ne sont ni remplacées ni supprimées par la présente convention. Le devis, les assurances, la TVA, les aides éventuelles et le droit de rétractation applicable au mode de vente doivent être vérifiés.