BON DE COMMANDE ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
Acheteur : Boulangerie des Halles SAS, 4 place du Marché, Tours Fournisseur : FroidPro SARL, 18 rue des Ateliers, Orléans Commande : 26-104 — 12 armoires réfrigérées
Le fournisseur s’engage à livrer les équipements décrits au devis FP-611 du 7 octobre 2026 pour un prix total de 28 800 € HT, transport compris. La livraison est prévue au dépôt de Tours le 16 novembre 2026, entre 8 h et 12 h. Le fournisseur confirme par écrit toute difficulté de disponibilité et propose un calendrier révisé; aucun remplacement de modèle ne peut être effectué sans accord préalable de l’acheteur.
L’acheteur contrôle le nombre de colis et les dommages apparents à la livraison et adresse ses réserves au transporteur selon les formalités applicables. Les défauts non apparents et la conformité technique sont signalés au fournisseur dès leur découverte, avec photographies et numéro de série. La réception ne vaut pas renonciation aux garanties légales ou contractuelles.
Le prix est payable à 30 jours après réception d’une facture conforme et des équipements. La facture indique les mentions requises, la date d’échéance, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables entre professionnels. Les CGV du fournisseur ne s’appliquent que dans la mesure où elles ont été communiquées et acceptées; toute contradiction doit être résolue avant exécution.
Ce bon de commande doit être rapproché du devis, des CGV et des règles de facturation en vigueur. Il n’écarte ni les règles impératives de vente ni les conditions propres à un équipement réglementé.