NOTIFICATION D’UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Date : 25 novembre 2026 De : Atelier Lumière SAS, 22 salariés, Toulouse À : Marc Vidal, chargé de clientèle
Monsieur,
Après l’entretien préalable du 10 novembre 2026 et l’examen de vos observations, nous vous notifions un licenciement pour motif économique. La décision concerne la suppression de votre poste de chargé de clientèle, et non une appréciation de votre performance ou une faute personnelle.
Motif économique et conséquence sur l’emploi
Atelier Lumière a perdu deux contrats récurrents importants. Au cours des deux derniers trimestres consécutifs, son chiffre d’affaires a diminué de 22 % et les commandes de 30 % par rapport aux périodes comparables. La société compte 22 salariés. La baisse des commandes affecte durablement le service clientèle et impose une réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’activité. Le poste que vous occupez est supprimé à compter du 31 décembre 2026; ses tâches restantes sont réparties entre les équipes existantes sans création d’un poste équivalent.
Adaptation et reclassement
Avant cette décision, la société a examiné les postes disponibles dans l’entreprise et, le cas échéant, dans les entreprises du groupe où une permutation du personnel est possible. Elle a également étudié les adaptations et formations permettant votre reclassement. Aucun emploi disponible compatible avec votre qualification, après adaptation raisonnable, n’a été identifié à la date de la présente lettre. Le dossier de reclassement et les postes consultés sont conservés par les ressources humaines.
La date de fin, le préavis, les indemnités et les modalités du contrat de sécurisation professionnelle sont déterminés dans les documents remis séparément, selon votre situation et les délais applicables. Vous pouvez demander à bénéficier de la priorité de réembauche dans les conditions et délais légaux. Le présent exemple suppose que la procédure préalable, l’information-consultation des représentants du personnel si elle s’impose, le délai d’envoi et les recherches de reclassement ont tous été accomplis; il ne permet pas de présumer que ces conditions sont réunies dans un autre dossier.
Repères : Code du travail, articles L. 1233-3, L. 1233-4, L. 1233-15 et L. 1233-45. La cause économique, les seuils, le reclassement, le CSP et les obligations collectives doivent être vérifiés avant envoi.