AVENANT INDIVIDUEL DE TÉLÉTRAVAIL
Entre l’employeur et la salariée
Le 12 novembre 2026, Calanque Studio SAS, à Marseille, et Anaïs Roux, directrice artistique, conviennent d’organiser le télétravail à compter du 16 novembre 2026. Le présent avenant complète le contrat de travail sans modifier la durée de travail de 35 heures ni le salaire brut mensuel de 3 800 €.
1. Jours et lieu
La salariée télétravaille les mercredis et vendredis depuis son domicile déclaré à Marseille. Les autres jours sont travaillés dans les locaux de l’employeur, sauf accord ponctuel écrit. Tout changement durable de lieu ou de rythme exige une validation préalable et un avenant actualisé. Le télétravail reste volontaire et ne transfère pas au domicile les obligations de sécurité de l’employeur.
2. Horaires, charge et contact
Les horaires contractuels restent applicables. Les plages habituelles de contact sont de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h; elles ne créent pas une disponibilité permanente. Le responsable évalue le travail selon les mêmes objectifs et critères que sur site. Les outils utilisés pour suivre le temps ou la charge doivent être proportionnés et expliqués à la salariée; aucune surveillance continue par webcam n’est prévue.
3. Équipement, frais et confidentialité
L’employeur fournit un ordinateur portable chiffré et un casque. Les frais professionnels nécessaires sont remboursés sur justificatifs selon la procédure interne communiquée. La salariée protège l’accès aux documents, utilise le réseau sécurisé et signale immédiatement une perte ou un incident. Les données confidentielles ne sont pas imprimées ni accessibles à des tiers au domicile.
4. Essai et réversibilité
Un bilan est organisé le 15 janvier 2027. Pendant les deux premiers mois, l’une ou l’autre partie peut demander le retour à l’organisation antérieure avec un préavis écrit de quinze jours, sous réserve de l’accord collectif ou de la charte applicable et des règles impératives. À l’issue de cette période, toute modification suit le même processus écrit.
Le cadre du télétravail résulte de l’accord collectif ou, à défaut, de la charte applicable; en leur absence, l’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit une formalisation de l’accord des parties par tout moyen. Les règles de temps de travail, de santé, de sécurité et de protection des données restent applicables.