CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL — HORIZON ATELIERS SAS
Date d’application proposée : 1er décembre 2026
Cette charte décrit l’organisation du télétravail pour les postes dont les tâches peuvent être réalisées hors des locaux. Elle s’applique après l’information et la consultation du comité social et économique lorsqu’elles sont requises. Un accord collectif applicable prime sur les dispositions incompatibles de cette charte.
1. Demande et mise en place
Le salarié adresse sa demande à son responsable et aux ressources humaines en précisant les jours, l’adresse de télétravail et la date souhaitée. La réponse confirme l’acceptation, les jours retenus, les modalités d’essai et la date de révision. Le télétravail reste volontaire; la présente charte ne vaut pas acceptation individuelle d’une demande déterminée. Les demandes de salariés handicapés ou aidants sont examinées au regard des règles spécifiques et font l’objet d’une motivation lorsque la loi l’exige.
2. Temps, charge et contact
Les horaires contractuels et les règles de durée du travail restent applicables. Les équipes conviennent de plages de contact habituelles, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, sans disponibilité permanente. Le responsable contrôle la charge et les résultats avec les mêmes critères que pour les salariés sur site. Aucun dispositif de surveillance permanente de l’écran ou de la webcam n’est autorisé par cette charte.
3. Matériel, frais et sécurité
L’entreprise fournit un ordinateur chiffré et un casque. Les frais professionnels nécessaires sont remboursés selon la procédure en vigueur. Le salarié protège l’accès au domicile, verrouille l’écran, utilise les outils approuvés et signale immédiatement une perte ou un incident. Le domicile doit permettre un travail sûr; le salarié peut demander un aménagement ou un appui sans transmettre de diagnostic à son responsable.
4. Révision et retour
Un bilan a lieu après deux mois puis chaque année. La fin du télétravail ou le retour sur site suit l’accord individuel, l’accord collectif et les délais d’information applicables; aucune disposition ne peut supprimer un droit légal.
Repère : Code du travail, article L. 1222-9, qui prévoit la mise en place par accord collectif ou, à défaut, charte après avis du CSE s’il existe, et précise les sujets à couvrir.