CONTRAT DE DISTRIBUTION
Fournisseur : Maison des Rives SAS Distributeur : Boutique Ardoise SARL Produits : accessoires de bureau fabriqués en France Territoire : région Bretagne
Le fournisseur vend au distributeur les produits listés dans l’annexe tarifaire. Le distributeur commande par écrit, précise les quantités et adresse de livraison, et paie les factures à trente jours fin de mois après vérification des règles applicables. Le fournisseur confirme les délais et signale toute rupture. Les produits doivent être conformes aux spécifications, marquages et informations de sécurité applicables; le distributeur transmet sans délai les réclamations et incidents.
Le contrat ne confère pas d’exclusivité sauf mention précise d’un territoire, d’une durée et d’engagements minimums. Chaque partie reste indépendante, supporte ses charges et ne peut engager l’autre sans mandat exprès. Le distributeur fixe librement son prix de revente; une recommandation non contraignante ne peut devenir un prix minimum imposé. Les règles françaises et européennes de concurrence, les restrictions de ventes en ligne et les obligations d’information du consommateur doivent être vérifiées avant déploiement.
Les parties règlent séparément les garanties, retours, propriété intellectuelle, données clients, résiliation et stocks restants. Le fournisseur peut utiliser les marques uniquement pour promouvoir les produits pendant le contrat et selon la charte jointe. Toute clause d’exclusivité, de territoire ou de prix sera relue par un conseil en droit de la concurrence.