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Exemple de lettre de démission claire et non équivoque

Une lettre qui exprime sans ambiguïté la volonté de démissionner, tout en laissant le préavis dépendre du contrat et de la convention collective.

Droit applicable : France — démission d’un salarié

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

LETTRE DE DÉMISSION

Date : 26 octobre 2026 De : Sofia Nguyen, 14 rue de la République, Lille À : Direction des ressources humaines, Nord & Papier SAS

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision claire et définitive de démissionner de mon poste de responsable de fabrication, que j’occupe depuis le 8 février 2022. Cette décision est prise librement et ne constitue ni une demande de rupture conventionnelle ni une simple réflexion sur mon avenir professionnel.

Je respecterai le préavis prévu par mon contrat et la convention collective applicable. Merci de me confirmer par écrit la durée retenue, la date de réception de cette lettre et la date prévisionnelle de fin du contrat. Je n’ai pas demandé de dispense de préavis; toute dispense ou réduction devra être convenue par écrit et ses conséquences sur la rémunération précisées.

Je resterai disponible pendant le préavis pour organiser le transfert des dossiers et restituer le matériel de l’entreprise. Je vous remercie de préparer, à la fin du contrat, le certificat de travail, l’attestation destinée à France Travail, le reçu pour solde de tout compte et le dernier bulletin de paie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Sofia Nguyen Signature : ____________________

En droit français, la démission doit exprimer une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat. Sa date d’effet et la durée du préavis dépendent de la réception de la lettre, du contrat, de la convention collective et des règles applicables; aucun délai universel d’un mois n’est affirmé ici. Une lettre de démission ne doit pas servir à masquer une demande de rupture conventionnelle ou un litige contesté.

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