CONTRAT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Projet et calendrier
Le 12 novembre 2026, Institut Matériaux Loire, établissement de recherche à Saint-Étienne, et Solstice Batteries SAS, à Grenoble, lancent un programme de six mois visant à tester un revêtement réduisant la corrosion de cellules de stockage. Le budget maximal est de 72 000 € HT, payé par étapes selon l’annexe.
1. Travaux et résultats
L’Institut mène les essais décrits au protocole, conserve les cahiers de laboratoire et remet un rapport mensuel ainsi qu’un rapport final. Les résultats comprennent les mesures, jeux de données, prototypes et conclusions produits spécifiquement dans le projet. Aucune performance commerciale ou résultat scientifique déterminé n’est garanti.
2. Connaissances antérieures
Chaque partie conserve les logiciels, procédés, matériaux et savoir-faire qu’elle possédait avant le projet ou développe indépendamment. Elle accorde à l’autre une autorisation non exclusive, gratuite et limitée au projet, uniquement dans la mesure nécessaire pour réaliser les essais. Aucun droit général d’exploitation n’est transmis.
3. Résultats et droits
Les résultats créés séparément appartiennent à leur auteur ou titulaire selon le droit applicable. Les inventions ou œuvres créées conjointement font l’objet d’un relevé écrit précisant les contributions et les règles de dépôt, de coûts et d’exploitation. Toute cession de droits d’auteur sur un livrable doit identifier les droits transmis, les usages, le territoire, la durée et la rémunération; une formule générale ne vaut pas cession de tous les droits.
4. Publication et confidentialité
L’Institut peut publier ses résultats après préavis de 45 jours. Solstice peut demander le retrait d’informations confidentielles ou différer la publication jusqu’à 90 jours afin de déposer une demande de brevet. Les données personnelles éventuelles ne sont traitées qu’après accord précisant les rôles et garanties.
Repère : Code de la propriété intellectuelle, article L. 131-3. Les règles de titularité des inventions, les contrats de travail et les politiques de l’établissement doivent être vérifiés avant le projet.