CONTRAT D’ABONNEMENT À UN LOGICIEL
Éditeur : Kiosque Cloud SAS, Paris Client : Librairie des Rives SARL, Nantes Service : gestion de stocks en ligne Début : 1er décembre 2026
L’éditeur ouvre au client dix comptes nominatifs pour la gestion des stocks et des commandes. Le forfait est de 149 € HT par mois, facturé d’avance. Les options et volumes supplémentaires figurent au devis accepté. Le client protège ses identifiants et signale les accès suspects; l’éditeur applique des mesures de sécurité adaptées et documente les interruptions.
L’éditeur vise une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance annoncée, incidents des réseaux tiers et cas prévus au contrat. Il répond aux incidents critiques dans un délai cible de quatre heures ouvrées. Ces objectifs ne garantissent pas une absence totale d’interruption. Le client conserve une sauvegarde de ses exports essentiels.
Le client demeure propriétaire de ses données et autorise leur traitement uniquement pour fournir le service. Si l’éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD, une annexe détaille les instructions, les mesures de sécurité, les sous-traitants, les demandes de droits, les violations et le sort des données. L’éditeur ne vend pas les données ni ne les utilise pour entraîner un service distinct sans base juridique et information appropriées.
Le contrat est conclu pour un an, puis renouvelé par périodes annuelles sauf préavis de deux mois. À la fin, le client peut exporter ses données pendant 30 jours; leur suppression intervient ensuite, sous réserve des obligations légales. Les limitations de responsabilité, l’hébergement, le lieu de traitement, la sécurité et les conditions de rétractation ou de résiliation doivent être adaptés au client et au service réel.