PROJET D’INVESTISSEMENT CONVERTIBLE — À STRUCTURER
Société : Atelier Pixel SAS, Paris Investisseuse : Horizon Capital, société par actions simplifiée Montant envisagé : 40 000 € Date du projet : 21 octobre 2026
Les parties souhaitent que l’investissement finance le développement du logiciel et puisse donner lieu à l’attribution de titres lors d’une prochaine levée de fonds. Elles envisagent un plafond de valorisation de 3 000 000 € et une décote de 15 % sur le prix par action payé par les nouveaux investisseurs. La définition du financement qualifiant, de la valorisation pré-money ou post-money et du traitement d’une vente ou dissolution doit être arrêtée avant signature.
Aucun titre n’est émis par le présent résumé. Le versement ne sera dû qu’après adoption des décisions sociales nécessaires, signature d’un instrument conforme au droit français et vérification de la réglementation sur l’offre au public, les services d’investissement et l’information des investisseurs. Les droits de vote, le rang, la conversion, l’absence d’intérêts éventuelle et la restitution en cas d’échec doivent être définis dans les documents définitifs.
Le terme « SAFE » désigne souvent un instrument utilisé dans d’autres juridictions et ne correspond pas à lui seul à une forme de financement française standardisée. Les parties ne présument ni qu’une conversion automatique est possible, ni qu’une clause étrangère est valable en France. La société fera vérifier la compatibilité avec ses statuts, son capital, les règles applicables aux valeurs mobilières et les conséquences fiscales.
Ce document exprime une intention de négocier; il ne constitue ni une offre ferme de titres ni une promesse de rendement. Seul un accord final signé après approbations pourra engager les parties.