CONTRAT DE SURVEILLANCE D’UN SITE
Cliente : Entrepôts des Vallons SAS, Le Mans Prestataire : Vigie Loire Sécurité SAS Site : 8 rue des Ateliers, Le Mans Période : 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027
Le prestataire assure une présence d’un agent de 20 h à 6 h, du lundi au samedi, afin de contrôler les accès, effectuer des rondes visuelles et signaler les incidents. Les consignes écrites précisent les entrées autorisées, contacts d’urgence, zones interdites et procédure d’appel des secours. L’agent ne réalise ni fouille, ni contrainte physique, ni intervention relevant des forces publiques.
Le prix mensuel est de 6 800 € HT pour les horaires convenus. Les heures supplémentaires ou prestations événementielles nécessitent une commande écrite. Le prestataire remplace un agent absent dans un délai cible de deux heures et informe la cliente en cas d’interruption de service. Les rapports de ronde mentionnent uniquement les faits nécessaires et sont conservés trente jours, sauf incident ou obligation légale.
Le prestataire justifie des autorisations, cartes professionnelles, formations, assurances et obligations sociales requises pour l’activité. Il vérifie les antécédents et habilitations dans les limites permises par la loi. Les agents sont identifiables, respectent la dignité des personnes et n’utilisent aucune caméra ou enregistrement sans base et information appropriées.
Les parties déterminent les responsabilités, le traitement des données, l’accès aux images existantes, la sous-traitance et les mesures de sécurité. Les activités de sécurité privée sont réglementées en France; les autorisations du CNAPS et règles applicables doivent être vérifiées pour le prestataire et la mission avant l’entrée en vigueur.