DEMANDE DE JUSTIFICATIFS ET CONTESTATION DE CHARGES
Locataire : M. Hugo Bernard Bailleur : Résidences du Centre Logement : 27 rue de la Paix, Orléans Décompte contesté : régularisation 2025 reçue le 12 octobre 2026
Madame, Monsieur,
Je conteste à titre provisoire la régularisation de charges de 684 € qui m’a été adressée. Le document mentionne une hausse des frais d’ascenseur et de nettoyage sans indiquer les périodes, les dépenses réellement acquittées ni la clé appliquée à mon lot. Je vous remercie de me communiquer le décompte par nature, les factures, les contrats pertinents, la répartition des dépenses et les éléments de calcul de ma provision mensuelle.
Pour un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, l’article 23 prévoit que les charges récupérables sont exigibles sur justification et que les provisions font l’objet d’une régularisation. Je demande également à consulter les pièces justificatives dans les conditions légales. Ma demande ne préjuge pas du caractère récupérable de chaque poste; je comparerai les justificatifs à la liste réglementaire et à la quote-part applicable.
Dans l’attente du détail, je poursuis le paiement du loyer courant et des sommes non contestées. Je ne déduis pas unilatéralement la somme litigieuse du loyer et ne considère pas le présent courrier comme une suspension de paiement. Merci de confirmer la réception et de proposer un créneau de consultation. Si le désaccord persiste, je me réserve la possibilité de solliciter l’ADIL ou la commission départementale de conciliation lorsque sa compétence s’applique.