NOTIFICATION D’ATTRIBUTION D’OPTIONS SUR ACTIONS
Société : Horizon Énergies SA, Paris Bénéficiaire : Mme Sarah Colin, directrice des opérations Date proposée d’attribution : 1er novembre 2026
Sous réserve des autorisations sociales et de la décision du conseil d’administration, la société propose d’attribuer à Sarah 1 000 options portant sur des actions de la société. Cette notification n’est pas une action ni une promesse de valeur; la bénéficiaire ne devient actionnaire qu’après exercice régulier, paiement du prix et émission ou acquisition des actions.
Calendrier indicatif
Sous réserve du plan approuvé, 25 % des options deviennent exerçables après douze mois de présence, puis le solde par fractions trimestrielles au cours des trois années suivantes. Les dates, les conditions de présence et les événements de départ sont ceux du plan écrit et de la décision formelle d’attribution; ce résumé ne les remplace pas. Les options non acquises à la date de départ sont traitées selon le plan et les dispositions impératives applicables.
Prix, exercice et absence de garantie
Le prix d’exercice est indiqué dans la décision du conseil; 20 € par action est l’hypothèse de travail soumise à vérification selon l’autorisation de l’assemblée et les règles de fixation du prix. Une option n’assure ni liquidité ni gain. L’exercice peut nécessiter un paiement, respecter une période d’exercice, des règles de détention et les statuts de la société.
Fiscalité et formalités
Les conséquences fiscales et sociales dépendent du régime du plan, de la date d’attribution et d’exercice, de la résidence fiscale et d’une éventuelle revente. La bénéficiaire reçoit le plan complet et peut solliciter un conseil indépendant avant acceptation. L’attribution ne prend effet qu’après les décisions de l’assemblée et du conseil requises par les articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce et les statuts de la SA.
Ce modèle n’est pas transposable sans adaptation à une SAS ou à un autre instrument d’intéressement. Vérifier l’autorisation en vigueur, les critères d’éligibilité, les plafonds et le traitement social avant remise au bénéficiaire.