EXPOSÉ DES FAITS ET DES DEMANDES
Demanderesse : Mme Chloé Martin, 3 rue des Lilas, Dijon Défendeur : Atelier Mobilier SARL, 22 avenue Victor-Hugo, Dijon Objet : remboursement d’une table livrée non conforme
Le 4 juin 2026, j’ai commandé une table en chêne au prix de 1 180 €, livraison comprise. La commande indiquait un plateau de 180 cm et une finition huilée. La table livrée le 18 juin mesure 160 cm et présente une finition vernie. J’ai signalé ces différences par courriel le jour même et demandé le remplacement ou le remboursement. Le vendeur a proposé un avoir de 200 €, que je n’ai pas accepté.
Je demande le remboursement de 1 180 € contre mise à disposition du meuble pour reprise, ainsi que 46 € de frais de transport justifiés, sous réserve de l’appréciation du juge. Les pièces numérotées 1 à 5 comprennent le bon de commande, la facture, des photographies avec mesures, les échanges et le reçu de transport.
Cet exposé ne constitue pas un formulaire judiciaire français. Il n’existe pas de transposition automatique de la procédure anglaise « small claims ». La juridiction compétente, le mode de saisine, la représentation par avocat, la tentative préalable de résolution amiable et les mentions obligatoires dépendent notamment du montant, de la matière et des parties. Les règles de prescription doivent être vérifiées séparément; cette lettre ne les suspend pas nécessairement.