Exemple de politique d’utilisation des réseaux sociaux par les salariés

Des règles de communication et de confidentialité qui distinguent les comptes personnels, les comptes de l’entreprise et le droit d’expression.

Droit applicable : France — liberté d’expression et communication numérique au travail

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POLITIQUE D’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Maison des Cultures SAS, Marseille — version du 26 octobre 2026

Cette politique encadre l’usage des comptes officiels et la communication d’informations professionnelles. Elle ne donne pas à l’entreprise un droit général de contrôler les comptes personnels des salariés et ne limite pas les libertés protégées par la loi.

Comptes de l’entreprise

Seules les personnes autorisées publient au nom de Maison des Cultures. Elles vérifient les faits, respectent les droits d’auteur et obtiennent l’accord requis avant de diffuser une photo d’un client, d’un collègue ou d’un enfant. Une information commerciale non publiée, une donnée personnelle ou un secret protégé ne sont pas communiqués sans autorisation.

Comptes personnels

Un salarié peut utiliser ses comptes personnels en dehors du temps de travail. Il n’est pas tenu d’indiquer son employeur dans sa biographie. S’il choisit de parler de son activité, il ne présente pas une opinion personnelle comme une position officielle et ne divulgue pas de données confidentielles. L’entreprise n’exige pas le mot de passe d’un compte privé et ne met pas en place de surveillance clandestine.

Signalement et suites

Un contenu menaçant, discriminatoire, harcelant ou révélant des données protégées peut être signalé aux ressources humaines. Toute vérification respecte la vie privée, l’information préalable et la proportionnalité. Une sanction n’est envisagée qu’après examen du contexte, de la teneur du propos, de son lien avec le travail et de la procédure disciplinaire applicable.

Les restrictions à la liberté d’expression doivent être justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché, conformément à l’article L. 1121-1 du Code du travail. La confidentialité ne peut servir à interdire un signalement protégé ou l’exercice d’un droit légal.