CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL
Projet
Le 3 octobre 2026, Orbe Numérique SAS réalise pour Maison Cobalt SAS un outil de suivi des commandes selon le cahier des charges annexé. Le prix forfaitaire est de 36 000 € HT.
1. Étapes et recette
Le projet comprend la maquette, une version de test et la version de production. À chaque livraison, le client dispose de dix jours ouvrés pour tester les critères convenus et transmettre une liste reproductible des anomalies. Le prestataire corrige les écarts au cahier des charges; les demandes nouvelles font l’objet d’un devis.
2. Paiement
Le client paie 30 % au démarrage, 40 % à la remise de la version de test et 30 % à l’acceptation finale. Chaque facture est payable sous 30 jours. Le prestataire fournit le code source et la documentation technique lors de la livraison finale.
3. Droits sur les livrables
Après paiement intégral, les droits de reproduction, représentation, adaptation et correction sur le code spécialement créé et identifié dans l’annexe sont cédés au client, pour ses activités internes et ses produits, dans le monde entier et pendant la durée légale de protection. Les droits, usages, territoire et durée sont définis séparément pour chaque livrable. Les outils préexistants et composants tiers restent soumis à leurs droits et licences.
4. Données et sécurité
Le prestataire n’accède aux données réelles que sur instruction, avec des comptes limités. Les parties concluent des clauses RGPD si le projet implique des données personnelles.
5. Fin du projet
En cas de manquement, la partie concernée dispose de 15 jours après notification pour le corriger. Les livrables payés et les informations confidentielles sont traités conformément aux clauses de propriété et de restitution.