CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
Logiciel et licence
Orbe Numérique SAS accorde à Maison Cobalt SAS une licence non exclusive et non transférable sur le logiciel AtelierFlux, version 4.2, pour 50 utilisateurs nommés et les besoins internes de l’entreprise en France métropolitaine.
1. Droits accordés
Pendant trois ans à compter du 1er novembre 2026, le client peut installer et exécuter le logiciel sur ses postes autorisés, réaliser les copies techniques nécessaires à cet usage et consulter la documentation fournie. Toute utilisation par une autre société, sous-licence ou exploitation commerciale séparée nécessite l’accord écrit du titulaire.
2. Prix et assistance
La redevance annuelle est de 9 000 € HT, payable d’avance. Le fournisseur assure les mises à jour correctives et une assistance par courriel les jours ouvrés. Les nouvelles fonctions majeures peuvent faire l’objet d’un devis distinct.
3. Limites et droits de tiers
Le client n’enlève pas les mentions de propriété et ne contourne pas les protections, sous réserve des exceptions impératives prévues par le droit. Les composants tiers restent soumis à leurs licences; leur liste est remise avec la documentation.
4. Fin
À l’expiration, le client cesse l’usage et supprime les copies, sauf archive exigée par la loi. Les sommes échues restent dues. Le fournisseur peut suspendre l’accès après notification et délai raisonnable de correction d’un impayé.
Droit français. La licence ne cède pas la propriété du logiciel.