CONVENTION DE PARRAINAGE
Parties et événement
Le 23 novembre 2026, l’association Les Nuits du Canal, organisatrice d’un festival à Strasbourg, et Brasserie des Vosges SAS concluent une convention pour l’édition des 12 et 13 juin 2027. Le présent accord décrit une opération de communication commerciale et non un reçu fiscal de mécénat.
1. Contribution et prestations
La brasserie verse 15 000 € HT en deux échéances : 7 500 € à la signature et 7 500 € le 1er mai 2027. En contrepartie, l’association affiche le logo du partenaire sur la page des partenaires, deux panneaux du site et quatre publications identifiées. Elle remet 40 invitations. La visibilité ne constitue pas une garantie de fréquentation ou de ventes.
2. Marques et validation
Chaque partie autorise l’usage limité de son nom et de son logo pour annoncer l’événement. Les maquettes sont soumises à validation écrite avant diffusion; l’autorisation prend fin 30 jours après le festival. Aucune partie ne peut laisser entendre que l’autre garantit ou recommande un produit.
3. Publicité et règles de l’événement
L’association respecte les règles applicables au lieu, à la sécurité et à la communication du festival. La brasserie demeure responsable des informations et allégations concernant ses produits. Toute distribution de boissons sur place exige un accord séparé et le respect des règles applicables à la vente, à la consommation et aux licences.
4. Annulation et règlement
Si l’événement est annulé, l’association rembourse la part correspondant aux prestations non réalisées, après déduction des frais non récupérables préalablement approuvés et justifiés. Les parties peuvent convenir d’un report par écrit. Chaque partie conserve les preuves de paiement et les communications commerciales.
La qualification fiscale dépend des contreparties réelles et des faits. Les parties consultent leur conseil comptable avant de traiter la contribution comme mécénat ou de solliciter un avantage fiscal.