ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussignée, Mme Emma Robert, née le 17 janvier 1992 à Brest et domiciliée 4 rue des Goélands, Brest, atteste sur l’honneur que j’héberge temporairement mon frère, M. Louis Robert, à cette adresse depuis le 1er octobre 2026.
Cette déclaration décrit uniquement un fait que je connais personnellement. Elle ne constitue ni une preuve de propriété, ni un bail, ni une décision sur les droits de séjour, les prestations ou la résidence fiscale de la personne hébergée. Je joins un justificatif de domicile récent et une copie de ma pièce d’identité uniquement si l’organisme destinataire les exige et selon ses règles de protection des données.
Je sais qu’une fausse attestation peut entraîner des conséquences pénales et administratives. Je m’engage à informer l’organisme si le fait déclaré cesse d’être exact. Le destinataire est la caisse concernée pour l’instruction du dossier de M. Louis Robert; la déclaration n’est pas destinée à une publication ou à une utilisation commerciale.
Fait à Brest, le 26 octobre 2026. Signature : Emma Robert
La « statutory declaration » britannique n’a pas d’équivalent formel unique en France. Une attestation sur l’honneur ne remplace pas un acte authentique, une déclaration spécifique ou un formulaire obligatoire. L’administration peut demander un justificatif ou une forme particulière; vérifier ses instructions avant signature et ne jamais déclarer un fait dont on n’a pas connaissance personnelle.