CONVENTION DE DÉPÔT ET DE STOCKAGE
Dépositaire : Logistique Loire SARL, Angers Déposante : Céramique des Rives SAS, Saumur Biens : 36 caisses de vaisselle emballée Période prévue : du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027
La déposante remet les caisses décrites dans l’inventaire annexé pour conservation dans une zone sèche et fermée du dépôt situé 8 rue des Entrepôts, Angers. Le dépositaire fournit un reçu d’entrée, tient un registre des mouvements et ne déplace les biens qu’en cas de nécessité de sécurité ou avec accord écrit. Les caisses ne peuvent être ouvertes ni utilisées.
Le prix de garde est de 180 € HT par mois, payable à réception de facture. La manutention à l’entrée et à la sortie est facturée 45 € HT par opération après accord. La déposante organise l’enlèvement sur rendez-vous; tout dépassement de la période exige une prolongation écrite. Le dépositaire maintient une assurance adaptée à ses activités et communique ses limites de couverture; la déposante assure la valeur de ses marchandises.
Les parties constatent l’état extérieur à la remise et au retrait. Toute perte ou détérioration est signalée sans délai et documentée. La responsabilité dépendra du contrat, de la preuve, des causes et des règles impératives; aucune exclusion générale ne couvre une faute intentionnelle ou lourde lorsque la loi l’interdit.
La convention porte sur la garde de biens, sans jouissance privative d’un local. Si l’organisation réelle donne à la déposante la jouissance exclusive d’un espace immobilier, sa qualification juridique peut être différente. Les parties vérifieront l’inventaire, les conditions d’accès, la sécurité incendie, les assurances et le régime applicable avant signature.