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Demande d’accès aux données personnelles

Une demande ciblée à un organisme pour obtenir la copie des données personnelles et des informations sur leur traitement.

Droit applicable : France — RGPD et droits des personnes

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DEMANDE D’ACCÈS À MES DONNÉES PERSONNELLES

Demanderesse : Mme Manon Girard Destinataire : Service protection des données, Mutuelle des Rives Référence de dossier : MR-2026-1842

Madame, Monsieur,

Sur le fondement de l’article 15 du RGPD, je vous demande de confirmer si vous traitez des données personnelles me concernant et, le cas échéant, de m’en communiquer une copie ainsi que les informations prévues par le règlement : finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation ou critères utilisés, origine des données lorsqu’elles n’ont pas été collectées auprès de moi et droits applicables. Je cible notamment les échanges de service client relatifs au dossier MR-2026-1842 depuis le 1er janvier 2025.

Je souhaite recevoir la réponse par voie électronique à l’adresse utilisée pour cette demande. Je peux fournir les éléments nécessaires à une vérification d’identité proportionnée; merci de préciser toute difficulté avant de demander des justificatifs excessifs. La demande ne vise pas à obtenir les données personnelles d’autres personnes, qui peuvent être occultées pour protéger leurs droits.

Le responsable répond en principe dans un délai d’un mois, avec possibilité de prolongation dans les conditions et limites prévues par l’article 12 du RGPD; si une prolongation est nécessaire, il doit m’en informer. Le droit d’accès ne signifie pas nécessairement la remise intégrale de chaque document interne et n’efface pas les délais légaux de conservation. Si la réponse est incomplète, je pourrai saisir le délégué à la protection des données puis la CNIL.

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