PROJET DE SOUS-LOCATION COMMERCIALE
Sous-bailleur : Atelier du Canal SARL, locataire principal Sous-locataire : Papeterie des Quais SAS Local : 18 rue des Forges, Strasbourg Durée proposée : du 1er janvier au 31 décembre 2027
Le sous-bailleur propose de mettre à disposition une pièce de vente de 42 m² et une réserve de 8 m², délimitées sur le plan annexé. L’activité autorisée est la vente de fournitures de bureau et de créations imprimées. Le sous-locataire ne peut modifier la destination, céder le sous-bail ni effectuer des travaux affectant le local sans les consentements requis.
Condition préalable et obligations
La prise d’effet est expressément subordonnée à l’autorisation écrite du propriétaire dans les conditions du bail principal et de l’article L. 145-31 du Code de commerce. Lorsque la sous-location est autorisée, le propriétaire est appelé à concourir à l’acte. Aucun paiement ni remise de clés ne doit intervenir avant la réalisation de ces formalités. La durée proposée ne peut excéder celle restant au bail principal; le sous-locataire reconnaît que l’extinction de ce bail peut affecter ses droits.
Le loyer proposé est de 1 250 € hors charges par mois, payable le 5, avec provision documentée de 90 € pour les charges imputables. Un état des lieux contradictoire et un relevé des compteurs seront signés à l’entrée et à la sortie. Le sous-locataire respecte les obligations compatibles du bail principal, les règles de sécurité et les horaires de l’immeuble. Le propriétaire et les parties doivent vérifier le bail, les charges, l’assurance et les règles impératives avant signature; ce projet ne remplace pas leur accord.