ACCORD DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
Société : Éditions Boréales SAS, siège à Nantes Souscriptrice : Mme Anaïs Colin Opération : augmentation de capital décidée le 5 octobre 2026
La souscriptrice demande à souscrire 500 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale, émises au prix total de 12 500 €, dont 10 000 € de nominal et 2 500 € de prime d’émission. La souscription reste soumise à la décision régulière des organes compétents, à la réalisation de l’augmentation et aux droits préférentiels ou renonciations applicables.
Le versement sera effectué sur le compte de dépôt désigné par la société avant le 30 octobre 2026. La société remettra un justificatif de dépôt des fonds et, après réalisation, mettra à jour les registres sociaux et documents relatifs au capital. La souscriptrice recevra les informations sur la catégorie des actions, les droits de vote, les dividendes et les clauses statutaires de transfert.
La présente souscription ne garantit ni la valeur future des titres ni un rendement. Les actions ne sont pas admises sur un marché organisé et leur cession peut être soumise à l’agrément ou à d’autres restrictions prévues par les statuts ou un pacte. La souscriptrice confirme avoir reçu les statuts et les informations pertinentes sur les risques.
Les parties vérifieront le prix d’émission, la compétence de l’organe, les rapports requis, les délais, les formalités de dépôt et les règles fiscales selon la forme sociale et l’opération. Le document ne remplace pas la décision d’augmentation de capital, le bulletin de souscription ni les formalités légales.