CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
Parties et produits
Le 1er septembre 2026, Métal Loire SAS, fournisseur à Saint-Étienne, s’engage à vendre à Atelier Pollen SAS, à Nantes, les pièces en acier inoxydable décrites dans l’annexe technique.
1. Commandes et livraison
Chaque commande indique les références, quantités et adresse de livraison. Le fournisseur confirme sous trois jours ouvrés. Les prévisions trimestrielles servent à planifier la production mais ne constituent pas une commande ferme. Le délai convenu court à partir de l’acceptation écrite de la commande.
2. Qualité et réception
Les pièces doivent respecter les plans datés et tolérances de l’annexe. L’acheteur vérifie les quantités et défauts apparents dans les dix jours ouvrés et notifie les non-conformités documentées. Cette vérification ne prive pas l’acheteur de ses droits concernant un défaut non apparent ou une garantie impérative.
3. Prix et paiement
Le prix est de 18 € HT par pièce, hors transport. Le fournisseur émet une facture conforme. Le paiement intervient 30 jours après réception des marchandises, par virement. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont celles prévues au contrat et par le Code de commerce.
4. Responsabilité et durée
Les parties coopèrent pour limiter les conséquences d’une interruption et avisent l’autre dès qu’un retard devient probable. Le contrat dure un an et se renouvelle par périodes annuelles, sauf préavis écrit de trois mois.
La durée et les pénalités doivent respecter les règles impératives de paiement entre professionnels. Repère : Code de commerce, art. L. 441-10.