LETTRE DE MISSION — RELEVÉ ET BORNAGE
Client : Mme Sophie Aubert, propriétaire de la parcelle cadastrée AB 214 Professionnel : Cabinet Delorme, géomètre-expert Lieu : 6 chemin des Vignes, Bourges
Je vous confie le relevé topographique de la parcelle AB 214 et l’examen contradictoire de sa limite avec la parcelle voisine AB 215. La mission comprend la consultation des titres et plans transmis, les convocations des propriétaires concernés, les opérations de terrain, la rédaction d’un procès-verbal de bornage si un accord est obtenu et la remise d’un plan signé.
Le forfait est de 1 480 € TTC, incluant le déplacement et deux réunions de terrain. Toute recherche d’archives supplémentaire ou intervention requise par une contestation importante donnera lieu à un devis complémentaire accepté avant réalisation. Je vous remettrai les documents sources consultés et préciserai les limites de précision du relevé.
Le bornage amiable suppose la participation des propriétaires intéressés et leur accord sur la limite. En cas de désaccord, le géomètre ne tranche pas seul le litige; les parties pourront convenir d’une médiation ou solliciter la juridiction compétente. Le plan cadastral a une fonction fiscale et ne suffit pas toujours à prouver la limite exacte de propriété.
Le cabinet confirme son inscription à l’Ordre des géomètres-experts et son assurance professionnelle. Les propriétaires fourniront les titres, actes, conventions de servitude et coordonnées des voisins en leur possession. Cette lettre ne transfère aucun droit réel et ne vaut pas acte de vente; les documents définitifs seront signés selon les règles professionnelles et juridiques applicables.