MANDAT DE REPRÉSENTATION
Artiste : M. Gabriel Moreau, musicien Mandataire : Agence Scène Claire SAS, Paris Durée initiale : du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027
L’artiste autorise le mandataire à rechercher des engagements de concerts en France, transmettre les offres et négocier les dates et cachets dans les limites approuvées par écrit. Le mandataire ne peut signer un contrat au nom de l’artiste, percevoir ses revenus, accorder une exclusivité d’enregistrement ou céder des droits sans pouvoir distinct et précis.
L’artiste demeure libre d’accepter ou de refuser chaque proposition. Le mandat est non exclusif; l’artiste informe l’agence des contacts déjà en cours afin d’éviter les commissions en double. La commission proposée est de 10 % HT des cachets effectivement encaissés pour les contrats négociés par l’agence, hors frais remboursés. Une facture détaillée indique l’engagement concerné, le montant reçu et le calcul.
Les parties respectent les règles applicables aux agents artistiques, aux contrats de travail du spectacle, aux déclarations sociales et aux droits d’auteur et voisins. L’agence ne promet aucun nombre minimum de dates ni aucun revenu. Elle ne reçoit pas de fonds pour le compte de l’artiste sans dispositif autorisé et documenté.
Chaque partie peut mettre fin au mandat avec un préavis écrit de trente jours; les engagements déjà conclus et commissions acquises restent traités selon le contrat et la loi. Le mandat ne remplace ni un contrat d’engagement d’artiste salarié, ni un contrat de production, ni une autorisation de droits. Les qualifications et formalités de l’activité doivent être vérifiées avant signature.