ACCORD DE COOPÉRATION POUR UNE OFFRE
Partenaire 1 : Conseil Horizon SAS, Lyon Partenaire 2 : Données Claires SAS, Paris Consultation : plateforme de suivi énergétique des bâtiments publics
Les partenaires préparent ensemble une réponse à la consultation publiée par la Métropole le 6 octobre 2026. Conseil Horizon rédige la partie gestion de projet et formation; Données Claires fournit l’architecture technique et les démonstrations. Chaque partenaire désigne un responsable et remet ses éléments avant le 10 novembre. Le dépôt final n’est réalisé qu’après validation écrite des deux représentants.
Les coûts de préparation sont supportés par chaque partenaire, sauf achat commun expressément approuvé. Aucun partenaire n’est autorisé à engager l’autre, promettre un prix, modifier une offre ou signer un marché au nom de l’autre. La forme du groupement, le mandataire, la solidarité éventuelle, les assurances et les compétences seront arrêtés dans les documents de candidature et du marché.
Les informations confidentielles sont utilisées uniquement pour cette réponse et communiquées aux salariés et conseils qui en ont besoin. Chaque partenaire conserve la propriété de ses outils, méthodes et contenus antérieurs. Les éléments créés conjointement et leur réutilisation sont définis dans une annexe avant dépôt.
L’accord prend fin à l’attribution ou à l’abandon de la consultation, sauf clauses de confidentialité, propriété intellectuelle et frais qui survivent. Il ne crée ni société, ni mandat général, ni exclusivité sur d’autres appels d’offres. Les règles de commande publique, concurrence, conflits d’intérêts, sous-traitance et groupement doivent être vérifiées pour la procédure concernée.