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Référence locative factuelle pour un ancien locataire

Une attestation limitée aux faits vérifiables du bail, sans divulguer d’informations sensibles ni garantir une future location.

Droit applicable : France — location et données personnelles

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Important : Cet exemple fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le droit applicable, les mentions obligatoires et les formalités de signature avant de l’utiliser.

ATTESTATION FACTUELLE DE LOCATION

Bailleur : Mme Amélie Girard Ancienne locataire : Mme Éva Morel Logement : 4 rue des Écoles, Lille Période du bail : du 1er septembre 2023 au 31 août 2026

Je confirme que Mme Morel a occupé le logement indiqué pendant la période précisée, au titre d’un bail d’habitation. À la date de fin du bail, les clés ont été restituées et le décompte final a été adressé le 20 septembre 2026. Les loyers portés à ma connaissance ont été réglés jusqu’à la date de sortie, sous réserve de la régularisation de charges prévue au bail.

Cette attestation rapporte uniquement les faits contenus dans mes dossiers et n’évalue pas la solvabilité future de l’ancienne locataire. Elle ne garantit pas le paiement de loyers futurs, ne constitue pas une caution et ne remplace pas les pièces exigées légalement par un nouveau bailleur. Elle est remise à Mme Morel à sa demande pour appuyer une candidature locative.

Je ne communique pas d’informations médicales, familiales, de nationalité ou d’autres données sans lien nécessaire avec la location. Toute transmission à un nouveau bailleur doit respecter les règles de protection des données et les interdictions de discrimination. Les futurs propriétaires restent responsables de vérifier les justificatifs qu’ils peuvent demander selon la liste réglementaire française.

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