FICHE DE CONDITIONS — INVESTISSEMENT ENVISAGÉ
Parties et opération
Le 18 janvier 2027, Nora Benali, investisseuse, et Solstice Batteries SAS, société en cours de préparation d’un tour de financement, résument les principaux termes à négocier. Le présent document ne constitue pas à lui seul une souscription d’actions ou d’obligations.
1. Conditions indicatives
L’investisseuse envisage un apport de 250 000 € lors d’une augmentation de capital. La valorisation avant investissement, le nombre d’actions, les droits financiers, la gouvernance et le calendrier restent soumis à l’audit, à la négociation des statuts et à l’approbation des organes sociaux. Aucun rendement, prix de revente ou financement ultérieur n’est garanti.
2. Vérifications et documents
La société met à disposition les comptes, contrats principaux, titres de propriété intellectuelle et informations nécessaires, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données. Les parties prévoient une décision finale au plus tard le 28 février 2027. Chacune peut interrompre les discussions sous réserve des clauses contraignantes ci-dessous.
3. Clauses contraignantes
Pendant 30 jours, la société ne sollicite pas activement une offre concurrente portant sur le même tour, sauf discussions déjà déclarées par écrit. Chaque partie supporte ses frais. Les informations non publiques restent confidentielles pendant deux ans. Aucune obligation de réaliser l’investissement ne naît tant que les documents définitifs ne sont pas signés et autorisés.
4. Droit applicable
Les clauses de confidentialité, d’exclusivité, de frais et de droit applicable sont les seules dispositions contraignantes. Le reste exprime une intention de négocier de bonne foi et non une promesse ferme d’investir.
Droit français. Les parties vérifieront que la conduite des négociations reste conforme aux documents signés et aux autorisations requises.