CONDITIONS DE SERVICE
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux abonnements professionnels à PlanifPro, exploité par Orbe Numérique SAS, 22 rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs. Le bon de commande signé précise les options et le nombre d’utilisateurs.
2. Accès et comptes
L’abonnement standard coûte 79 € HT par mois pour cinq utilisateurs et est facturé mensuellement à l’avance. Le client protège ses identifiants, désactive les comptes des personnes qui quittent son équipe et signale sans délai tout accès suspect. Il reste responsable des données et instructions qu’il soumet.
3. Usage et données
Le client utilise le service conformément au droit et à sa documentation, sans tenter d’accéder aux systèmes d’autrui ni d’en perturber le fonctionnement. Il conserve les droits sur ses contenus et autorise leur hébergement et traitement uniquement pour fournir le service. Si Orbe Numérique traite des données personnelles pour son compte, les parties concluent les clauses de sous-traitance requises.
4. Disponibilité et assistance
Le fournisseur vise 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenance annoncée et incidents indépendants de son contrôle. Il accuse réception d’un incident critique sous deux heures ouvrées; ce délai est un objectif de réponse, pas une promesse de résolution.
5. Durée et fin
Chaque partie peut résilier à la fin d’un mois d’abonnement avec 30 jours de préavis. En cas de manquement grave non corrigé sous 15 jours après notification, l’autre partie peut résilier. Les sommes échues restent dues.
Le service fournit un outil logiciel, pas un conseil juridique. Droit français; tribunaux compétents déterminés selon les règles applicables.